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Marques déposées par l'association loi 1901 U.N.I.F.A
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SM INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SM INTERNATIONAL
U.N.I.F.A. (Union Nationale des Industries FranÇaises de l'Ameublement, Association Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1709549
Date de dépôt :
04/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2001
SM INTERNATIONAL de U.N.I.F.A

Présentation de la marque SM INTERNATIONAL

Déposée le 4 décembre 1991 par l'association loi 1901 U.N.I.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SM INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 U.N.I.F.A domicilié(e) 28 bis, avenue Daumesnil, 75012 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard LAGUENS - France.

La marque SM INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1709549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SM INTERNATIONAL est expirée depuis le 4 décembre 2001.

U.N.I.F.A a également déposé les autres marques suivantes : DECOR VERT , ESPACE JARDIN , ESPACE VERT , JARDI MEUBLE


U.N.I.F.A. (Union Nationale des Industries FranÇaises de l'Ameublement, Association Loi de 1901) - 28 bis, avenue Daumesnil, 75012 Paris - France


Bernard LAGUENS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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